Par ce document, l’opérateur économique accepte l’ensemble des conditions du marché que la maîtrise d’œuvre a émises lors de l’appel d’offres pour le compte du pouvoir adjudicateur ou d’une maîtrise d’ouvrage privée. Cela concerne notamment les clauses administratives générales et les clauses techniques du dossier de consultation des entreprises. .
Acte d’engagement
