Assurance Dommage d’Ouvrage

À pour objet de garantir, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages qui affecteraient l’utilisation normale du bâtiment et le rendraient impropre à sa destination (article L.242-1, al.1 du code des assurances). Les désordres de nature esthétique ne sont pas couverts.