Document qui couvrent les dommages que l’architecte d’intérieur ou ses salariés peuvent occasionner au maître d’ouvrage ou à des tiers pendant et après l’exécution des travaux, et durant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages affectant l’ouvrage dans sa solidité ou le rendant impropre à sa destination.
Assurance responsabilité civile et décennale
